1. Objet
2. Commande
3. Produits
4. Prix
5. Paiement
6. Livraison
7. Réclamation-Rétractation
8. Installation
9. Logiciels
10. Garantie-Assistance Téléphonique
11. Responsabilité
12. Clause de Réserve de Propriété
13. Données Personnelles
14. Différend

1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre actualis.biz et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci).

2. Commande :
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site. Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par actualis.biz qu'après acceptation du serveur bancaire. En cas de refus du serveur bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Afin de valider une commande, actualis.biz se réserve le droit de demander à ses nouveaux clients :
- la Copie recto de la carte bancaire ayant servi au paiement. Vous pouvez, si vous le souhaitez, masquer certains chiffres de la carte ; seuls les 6 premiers et les 2 derniers chiffres doivent êtres visibles et sont nécessaires à la vérification. Le nom du porteur de la carte doit également être visible.
- la Copie de l entete de votre releve bancaire sur lequel figure vos coordonnees.
Le nom du porteur et l'adresse doivent correspondre à l'adresse de livraison de votre commande. En l'absence de ces dit justificatifs actualis.biz se réserve le droit d'annuler automatiquement la transaction dans un delai de 7 jours.

En cas d'erreur typographique ( tarif, libellé, photo, ou déscriptif de produit ) actualis.biz se réserve le droit d'annuler toute commande.

Les informations de disponibilité, de délai et de tarif étant susceptibles de varier entre l'enregistrement du devis par le client et sa validation par le service commercial, actualis.biz se réserve le droit d'annuler purement et simplement le devis saisi par le client.

L'achat de certaines licences logicielles est soumis à des conditions spécifiques relevant du fabricant ; actualis.biz se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas ces conditions. Dans ce cadre, les logiciels OEM ne peuvent être vendus qu’avec une configuration complète assemblée par actualis.biz.

"Site Evalué - Site Premium" FIA-NET :
Votre achat sur actualis.biz vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par actualis.biz courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et actualis.biz Center sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris

3. Produits :
Les produits commercialisés par actualis.biz Center sont le matériel high tech dans sa définition la plus large, ainsi que les logiciels. Tous les produits proposés par actualis.biz à ses clients sont en principe disponibles chez le fabricant. Néanmoins comme indiqué sur les fiches articles chaque commands est soumis à reconfirmation du délai du fournisseur. C'est pourquoi toute disponibilité ne peut être indiquée qu'à titre indicatif et sous réserve de reconfirmation de celle ci par le fabricant ou fournisseur. En cas de non disponibilité définitive du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, actualis.biz en informera le client et se réserve le droit de ne pas traiter la commande se rapportant au produit indisponible. actualis.biz pourra proposer un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser, le refus entraînant la résolution de la vente.

Attention : Les produits de destockage ne pourront faire l’objet d’aucun réapprovisionnement : Il s’agit en effet d’offres valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix :
Les prix des produits d'actualis.biz sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n'incluant pas les frais d'expédition ou de livraison ; ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué dans la rubrique " Livraison ".
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
actualis.biz se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant validation de la commande par le Service Commercial. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis ou sera envoyée par e.mail . L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

5. Paiement :
Le prix des produits est payable au comptant : " en ligne " au moyen d’un système de paiement sécurisé par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard. Par chèque à l'ordre de actualis.biz après avoir indiqué numéro de commande au dos du chèque. Le courrier sera alors expédié à :

actualis.biz - Service Commande -
S.A.R.L. ACTUALIS CENTER
LES ALGORITHMES BAT ARISTOTE A
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06410 BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS
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La commande validée par le client ne sera considérée effective par actualis Center que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Par virement bancaire : le client vire le montant de son achat sur le compte bancaire n°19106 00696 43608667599 78 de la société actualis.biz en précisant son numéro de commande.

Les commandes, payées par carte bancaire, validées par le client ne seront considérées effectives par actualis.biz que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Par ailleurs, actualis.biz se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Après acceptation de notre factor et validation de notre service commerciale, certaines commandes peuvent faire l'objet d'un paiement en encours à 30 jours.

Tout retard de paiement entraine une obligation pour l'acheteur de payer en sus du montant de facture un intêret de 1.6% par mois.

Système d'Analyse des commandes (detection de la fraude) :
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et actualis.biz sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. actualis.biz se réserve le droit d'annuler toute commande faisant l'objet d'un fichier incident ou d'une alerte spécifique de FIANET.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET
- Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 -
15 rue du Faubourg Montmartre,
75009 PARIS ».

6. Livraison :
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Guadeloupe, Martinique, Réunion...
Les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) ; ils sont indiqués au Client avant qu'il ne procède à la validation de sa commande.
L'acheminement des colis est effectué par la Poste ou par transporteur.
Sous réserve de disponibilité, la livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En l'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou à rappeler le transporteur afin de convenir d'un rendez-vous...
Concernant la « livraison gros volume », les colis seront posés devant la porte de l’Acheteur si celui-ci habite dans une maison et devant la porte de l’immeuble si l’Acheteur habite dans un appartement. Le transporteur n’est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l’étage.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client ;en cas de dépassement de la date indicative de livraison de plus de sept (7) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous :

actualis.biz - Service Livraison -
S.A.R.L. ACTUALIS CENTER
LES ALGORITHMES BAT ARISTOTE A
REGUS 2000 ROUTE DES LUCIOLES
06410 BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS


Attention : aucune annulation ne pourra être prise en compte avant réception de ce courrier AR.
La vente sera considérée comme annulée si l'expédition n'a pas eu lieu avant la réception de la lettre par actualis.biz. Le remboursement de la commande s'effectuera dans les meilleurs délais. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.

actualis.biz propose deux types d'assurances couvrant le transport de vos colis :
- une assurance forfaitaire integrée aux frais de port calculée en fonction du poids du colis:
UPS : indemnité plafonnée a 85€HT par colis
La poste et Kiala : indemnité de plafonnée a 23€HT par colis

- une assurance complémentaire couvrant sur 100% de la valeur de votre commande, son coût est calculé en fonction du montant de la commande. Seule cette assurance complémentaire, permet un dédommagement intégral en cas de perte ou d'avarie du colis.

Il appartient donc en cas d'avarie à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous. afin de vous assurer un service de qualité et de faciliter la gestion d'éventuels litiges transport, nous vous remercions de l'attention que vous porterez a cette note.

RECEPTION DES MARCHANDISES ::
Il convient de verifier l'etat du colis reçu afin de s'assurer que celui-ci n'a pas été ouvert et refermé par le transporteur (scotch de la Poste pour Colissimo) et s'assurer que le colis ne comporte pas traces de chocs visibles.
Dans le cas de marchandise sur palette filmée (gros electroménager, TV, plasmas), il convient d'enlever l'emballage et le film afin de vérifier l'état du matériel sous tous les angles.
Sachez que le chauffeur est dans l'obligation d'attendre que vous ayez fini votre vérification pour partir ;sinon notez sur le récepissé qu'il n'a pas voulu attendre et contactez-nous immédiatement. SI vous avez le moindre doute sur l'état de la marchandise, refusez la marchandise en précisant"marchandise cassée" sur le récépissé du transporteur pour que nous puissions donner suite a votre réclamation.

ATTENTION :
Nous ne pourrons en aucun cas donner suite a une reclamation de transport dans le cas d'une mention incorrecte (cf. ci-dessous) ou inexistante sur le récépissé du transporteur ; il est donc impératif d'avoir verifié la marchandise intégralement avant de signer le récépissé ! - Il faut obligatoirement mentionner clairement et precisement la nature des dommages de la marchandise et non de l'emballage et il est souhaitable de le confirmer par courrier recommandé au transporteur sous 72 heures (hors jours feries).
- La mention "sous réserve de déballage" n'est pas une mention claire et précise et ne pourra en aucun cas donner suite à une réclamation. Néamoins la mention "sous réserve de déballage : le chauffeur n'a pas voulu attendre" sera prise en compte.
- De façon générale la mention "marchandise cassée" sur le récépissé du transporteur sera prise en compte et donnera suite a indemnisation. Pour tout probleme lié au transport, n'hésitez-pas a nous contacter par e-mail à l'adresse :actualis.biz service transport
Un forfait de traitement de 15€ sera systématiquement facturé dans le cas où un produit nous revient pour motif "n'habite pas à l'adresse indiquée" s'il s'avère que le client a omis une information permettant la livraison. Le montant de ce forfait sera également retenu dans le cas d'une annulation de commande consécutive à un retour "N.P.A.I."

7. Réclamations-Rétractation :
Le client doit s'assurer au moment de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits. Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et signaler les dommages dus au transport auprès de actualis.biz par e-mail, et par lettre recommandée adressée dans un délai de 72 heures à :

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Le client retourne alors le(s) produit(s) à :

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Le client sera rapidement contacté par actualis.biz puis à nouveau livré gratuitement pour tout produit disponible.
Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à :

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Le client retourne alors le(s) produit(s) à :

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Tout retard de paiement entraine une obligation pour l'acheteur de payer en sus du montant de facture un intérêt de 1.6% par mois.
Les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra impérativement être dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Attention, tout logiciel ou DVD ouvert ne sera pas remboursé.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais.

La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client ;en cas de dépassement de la date indicative de livraison de plus de sept (7) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous :

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Attention : aucune annulation ne pourra être prise en compte avant réception de ce courrier AR.
La vente sera considérée comme annulée si l'expédition n'a pas eu lieu avant la réception de la lettre par actualis.biz. Le remboursement de la commande s'effectuera dans les meilleurs délais. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

8. Installation :
Le mode d'emploi contient des instructions permettant au client d'effectuer lui-même la mise en service ; le client met donc l'appareil en service sous sa propre responsabilité. Pour tout renseignement, le client ne doit pas hésiter à contacter l'assistance téléphonique.

9. Logiciels :
Tout logiciel fourni au Client par actualis.biz à l'occasion de toute vente de produit est, et reste, la propriété de l'éditeur dudit logiciel. Un contrat de licence de logiciel devra être conclu avec l'éditeur concomitamment à la vente du produit.
En conséquence, en cas de commande incluant l'installation par actualis.biz de logiciel(s) sur le disque dur du produit, il est d'ores et déjà donné mandat à actualis.biz de conclure tout contrat de licence de logiciel nécessaire au nom et pour le compte du Client.
actualis.biz ne consent aucune garantie relative à tout logiciel fourni et ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée du fait du logiciel, dès lors que le logiciel est utilisé en vertu d'un contrat de licence de logiciel conclu entre le Client et l'éditeur.

10. Garantie - Assistance Téléphonique :
Les produits electroménager vendus par actualis.biz bénéficient de la garantie légale du constructeur.
Les articles de gros electroménager bénéficient d'une garantie pièces (sauf certains articles encastrables qui bénéficient d'une garantie Pièce, MO et déplacement). En cas de panne, la station technique agréée de la marque procède au remplacement de la pièce défectueuse dans son atelier. Les frais de main d’œuvre et de déplacement restent à votre charge.
Nous pouvons vous proposer pour la majorité des articles electroménager des garanties complémentaires Pièces, M.O et déplacement.
Pour obtenir la procédure et le contact de la majorité des fabricants, cliquez ici.

Les pièces détachées et ordinateurs portables sont garantis 1 an pièces et main d'œuvre par le constructeur à l'exception des souris, cables, claviers, et haut-parleurs qui ne bénéficient d'aucune garantie.
Le client peut appeler l'assistance téléphonique de actualis.biz ou joindre le support technique par e-mail qui le guidera dans la marche à suivre, à savoir soit contacter directement le support technique du constructeur, soit expédier la pièce défectueuse à actualis.biz qui se charge d'en faire effectuer la réparation.

Certains moniteurs sont garantis pour une durée supérieure dont 1 an au moins sur site par le constructeur. Seules les configurations actualis.biz sont garanties par actualis.biz. La garantie d'une année comprend alors les pièces et la main-d'œuvre. La garantie concernant les configurations livrées sans système d'exploitation, ainsi que les kits se limite aux pièces; actualis.biz ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une instabilité du système résultant d'une mauvaise installation du système d'exploitation ou de périphériques qui n'auraient pas été vendus par la société sur ces machines. Aucune assistance téléphonique n'est comprise dans le prix de vente des kits et des configurations sans système d'exploitation.

Les dommages d'origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation, ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie. Pour tout conseil de montage ou d'utilisation, peut faire une demande au support technique par e-mail.

FRAIS D'INTERVENTION SAV
Si notre test confirme la defectuosité (1) Si notre test ne confirme pas la defectuosité (2) Problèmes de configuration par le client (3)
Carte mère, processeurs, cartes graphiques, disques durs, boitiers de disque dur, images et sons, photos et video, maison et loisir, GPS/PDA sous garantie actualis.biz 0€ 18€TTC par pièce 18€TTC par pièce
Autres Pièces achetées chez actualis.biz sous garantie actualis.biz 0€ 12€TTC par pièce 12€TTC par pièce
Récupération de données * 80€TTC par disque
Sauvegarde de données * 30€TTC par disque

(1) Dans le cas ou vous nous retournez un produit defectueux sous garantie actualis.biz et que notre équipe technique met en évidence la panne annoncée.
(2) Dans le cas ou vous nous retournez un produit defectueux sous garantie actualis.biz et que notre équipe technique ne parvient pas à mettre en évidence la panne annoncée.
(3) Dans le cas ou vous nous retournez un produit defectueux sous garantie actualis.biz dont le problème se trouve être un défaut de configuration de votre part ou un défaut au niveau software. La garantie ne couvre en aucun cas les problemes d'installation de logiciels non fournis lors de l'achat du matériel.
* Dans la mesure du possible, vous serez alors contacté par un de nos technicien pour validation du devis
NB: pour toute réparation nous pouvons établir un devis pour un montant de 20€TTC, montant qui pourra etre déduit du montant de la réparation.

FRAIS DE PORT
FRAIS D'ALLER FRAIS DE RETOUR
Si problème reconnu. Si pas de probleme reconnu
ou SAV refusé (3)
Pièces achetées chez actualis.biz sous garantie Charge Client 0€ 10€TTC*

* Un forfait de 35€TTC sera facturé pour les articles ne pouvant être pris en charge par la poste en raison d'un volume ou d'un poids excessif. Passé un délai de 6 mois, les articles dont les frais de SAV n’auront pas été réglés dans leur intégralité ne pourront plus faire l’objet d’une restitution au client.

actualis.biz permet à ses clients de souscrire à des extensions de garantie pouvant aller de 2 à 5ans sur certains articles électroménager ou audio/vidéo. actualis.biz souhaite attirer votre attention sur le fait que les dits contrats ne sont valables qu'en France métropolitaine. actualis.biz ne pourra, par conséquent, être responsable du non exécution de ce contrat en dehors de la France métropolitaine. Afin de consulter le contrat type de ces extensions, cliquez ici.

11. Responsabilité :
actualis.biz n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de donnée ou d'information, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'actualis.biz sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

12. Clause de réserve de propriété :
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété d'actualis.biz S.A.R.L. jusqu'à paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articules 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété d'actualis.biz Center S.A.R.L. jusqu'à paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articules 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

13. Données personnelles :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par actualis.biz et lui sont destinées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients d'actualis.biz a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer

Par courrier :
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14. Différend :
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal d’Antibes.